Si votre demande est approuvée, vous recevrez un e-mail avec vos identifiants pour vous connecter à votre nouveau compte Soldo.
Nous pourrions vous demander des informations supplémentaires. Chaque organisation est différente, donc après avoir examiné votre demande, nous pourrions exiger des informations supplémentaires conformément à nos obligations réglementaires en tant qu’institution de monnaie électronique.
Combien de temps prendra l’examen de ma demande ?
Notre équipe d’onboarding vise à examiner votre demande sous 1 à 2 jours ouvrés.
Quelles informations supplémentaires pourrais-je devoir fournir ?
Informations que nous pourrions demander après l’examen de votre demande :
Document d'identité de l'organisation
Un document officiel et à jour permettant d’identifier votre organisation. Le document exact requis dépend de votre entreprise, mais voici quelques exemples possibles :
- Certificat de constitution.
- Acte de fiducie.
- Accord de partenariat.
- Certificat de fiducie.
- Statuts de l’entreprise.
- Mémorandum d'association.
Informations sur les bénéficiaires effectifs
Noms et informations des bénéficiaires effectifs de votre organisation (les personnes qui, en dernier ressort, la possèdent ou la contrôlent).
Pour la plupart des entreprises, cela peut être fait en fournissant :
- Un schéma de structure de propriété : Un diagramme détaillant la structure de propriété complète de votre organisation, y compris les sociétés mères, les filiales et les bénéficiaires effectifs, signé par un Représentant Légal ou un Signataire Autorisé de votre organisation.
ou,
- Le formulaire de Déclaration des Bénéficiaires Effectifs de Soldo Financial Services : Nous joindrons ce formulaire à notre demande.
Selon le type d'entité demandant un compte de monnaie électronique, il peut être plus approprié de fournir d'autres documents ou informations, comme celles mentionnées ci-dessous :
- Fiducies : Documentation listant les fiduciaires et les bénéficiaires, comme un Acte de Fiducie ou un Registre des Fiduciaires/Bénéficiaires.
- Partenariats : L’accord de partenariat détaillant la propriété et les droits de vote des partenaires.
- Organisations caritatives : Documents de gouvernance, listes des administrateurs et détails de toute personne exerçant un contrôle.
- Autres : Documentation officielle et/ou certifiée détaillant la structure de propriété et de contrôle de votre organisation.
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
Un bénéficiaire effectif désigne une personne physique qui, directement ou indirectement, répond à l’une des conditions de propriété suivantes au sein d’une entreprise ou d’une entité juridique :
- Détient plus de 25 % des parts.
- Détient plus de 25 % des droits de vote.
- A le droit de nommer ou de révoquer la majorité du conseil d’administration.
- A le droit d’exercer, ou exerce activement, une influence ou un contrôle significatif.
Structure de propriété
Un schéma de structure de propriété : Un diagramme montrant la structure de propriété complète de votre organisation, y compris les sociétés mères, les filiales et les bénéficiaires effectifs, signé par un Représentant Légal, un Fiduciaire ou un Signataire Autorisé de votre organisation.
Source des fonds
Nous pouvons demander un relevé bancaire récent de votre organisation ou une lettre bancaire afin de valider la source de financement de votre compte Soldo.
Derniers comptes annuels
Le dernier jeu d’états financiers déposés auprès du registre des sociétés.
Clarification des informations soumises
Nous pourrions vous contacter avec des questions spécifiques sur les informations fournies dans le formulaire d'inscription afin de clarifier certains points ou obtenir plus de détails.